Médaille de l’Enfance et des Familles

Vous souhaitez savoir à qui peut être attribuée la médaille de l’enfance et des familles, comment faire la demande et quelles en sont les effets ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

QU’EST-CE QUE LA MEDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES ?

La médaille de l’enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,… ) qui ont élevé des enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance. Il s’agit d’un titre honorifique décerné pour rendre hommage à leur mérite ou pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

QUI PEUT LA RECEVOIR ?

En principe, les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l’enfance et des familles :

  • Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l’exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
  • Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.

Toutefois, par dérogation, les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille :

  • Personne ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de leurs frères et sœurs
  • Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
  • Veuf ou veuve de guerre ou d’acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son époux
  • Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l’accompagnement, à la protection et à la défense de l’enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité.
  • Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l’accompagnement et le soutien des familles ou pour l’accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits

À noter

La médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ?

En règle générale, la demande d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles doit être déposée par la personne qui souhaite l’obtenir.

Toutefois, l’une des personnes suivantes peut proposer une candidature :

  • Préfet
  • Parlementaire
  • Maire
  • Président du conseil départemental, de la Caf: Caf : Caisse d’allocations familiales, de la caisse locale de mutualité sociale agricole
  • Président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée
  • Personnes concernées par la dérogationModifier

Pour les personnes concernées par la dérogation, la demande d’attribution de la médaille de l’enfance et des familles peut être faites par des particuliers, des collectivités ou de l’Union départementale des associations familiales (Unaf).

QUELS DOCUMENTS FOURNIR POUR DEMANDER LA MEDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES ?

La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15319
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

La demande ou la proposition d’attribution doit ensuite être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille. La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande. Attention : Lors de l’instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l’intéressé qui sont restées sans réponse, est rejeté. Les dossiers complets sont vérifiés et transmis par le maire au préfet, avec son avis sur la demande ou proposition.

QUI ATTRIBUE CETTE MEDAILLE ?

La décision d’attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :

  • Préfet du département et président de l’union départementale des associations familiales (Unaf)
  • Préfet du département et ministre chargé de la famille
  • Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l’union départementale des associations familiales

QUELS EN SONT LES EFFETS ?

L’attribution de la médaille de l’enfance et des familles est purement honorifique. La personne reçoit une médaille et un diplôme contenant l’extrait d’arrêté d’attribution. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l’union départementale des associations familiales (Udaf). La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public. L’insigne et la médaille peuvent s’acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

INFORMATIONS

Clôture des informations le 15 décembre ! Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Madame Lurot à l’adresse mail CCAS@ferques.fr ou au 03.21.10.23.70.