La société des Carrières de la Vallée Heureuse est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière de calcaire à ciel ouvert sur les communes de Ferques et Rinxent, sous réserve du respect des nouvelles prescriptions.
Un nouveau tableau de classement précise les rubriques ICPE applicables, les capacités maximales autorisées et le régime administratif (autorisation, enregistrement, déclaration avec contrôle périodique, déclaration simple).
Exemples :
- Exploitation de carrière : surface totale 213,53 ha, production maximale 5 millions de tonnes/an (régime : autorisation).
- Station de transit de granulats : surface 75 000 m² (régime : enregistrement).
- Installations de concassage/criblage : puissance totale 8 486 kW (régime : enregistrement).
- Stockage de carburants, gaz, produits explosifs, ateliers de réparation, etc., avec les seuils et régimes correspondants.
Le plan d’ensemble de l’installation est mis à jour et annexé à l’arrêté.
Prescriptions particulières pour certaines installations :
Les nouvelles installations de concassage et de criblage, la station de remplissage du camion ravitailleur, la station-service interne, et les cuves de gazole/GNR doivent être considérées comme des installations nouvelles et respecter les arrêtés ministériels spécifiques à chaque rubrique ICPE.
Ces prescriptions visent à garantir la sécurité, la protection de l’environnement, la transparence vis-à-vis du public et la conformité réglementaire de l’exploitation de la carrière. L’exploitant doit se référer à chaque arrêté ministériel cité pour les exigences techniques détaillées.
