Un arrêté de M. le Préfet du Pas de Calais

Pour votre information, vous voudrez bien lire l’arrêté téléchargeable ci-dessous portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les agents de l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière) ainsi que ceux des entreprises déléguées par leurs soins.

D’avance, merci.