AVIS DE CONSEIL MUNICIPAL

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Le prochain Conseil Municipal de la commune se tiendra le mardi 29 septembre à 18h30 en Mairie.

L’ordre du jour est le suivant : L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2026

Affaires Générales :

-ETAT DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU

-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

-COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE

Finances :

-INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

-LOCATION DE SALLE DES FÊTES – AUTORISATION DE REMBOURSEMENT

Questions diverses :

RGPD : LA REUNION EST SUSCEPTIBLE D’ETRE FILMEE-ENREGISTREE, PHOTOGRAPHIEE.