Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclarations au titre du code de l’environnement

Veuillez-trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral reçu en mairie de la Communauté de communes de la Terre des 2 Caps et portant sur le système d’assainissement de Ferques. Le document est téléchargeable sur simple clic.